Les biens avec vices (瑕疵物件, kashibuken) font l'objet d'obligations légales spécifiques au Japon. Comprendre les différents types de vices et leurs implications est essentiel pour toute personne impliquée dans une transaction immobilière.
Les 4 types de vices immobiliers
1. Vices physiques (物理的瑕疵)
Défauts matériels du bien : fissures structurelles, infiltrations d'eau, problèmes de fondations, présence d'amiante ou de plomb, termites. Ce sont les vices les plus facilement mesurables et documentables.
2. Vices juridiques (法的瑕疵)
Problèmes liés au statut légal du bien : occupation irrégulière, servitudes non divulguées, hypothèques cachées, non-conformité aux règles d'urbanisme. Ces vices peuvent empêcher l'utilisation prévue du bien.
3. Vices environnementaux (環境的瑕疵)
Nuisances environnementales : bruit excessif d'infrastructures voisines, pollution des sols, proximité d'installations classées, mauvaises odeurs. Ces vices dépendent souvent de la subjectivité des occupants.
4. Vices psychologiques (心理的瑕疵)
Événements traumatisants survenus dans le bien : homicides, suicides, morts non découvertes rapidement. Ces vices font l'objet d'une réglementation spécifique de divulgation.
Comment identifier les vices
Pour se protéger : faire réaliser une inspection technique indépendante avant achat, consulter le registre cadastral, vérifier l'historique du bien, et interroger explicitement l'agent immobilier sur chaque type de vice.
Protection contractuelle
La garantie des vices cachés peut être aménagée contractuellement, mais certaines protections sont d'ordre public et ne peuvent être supprimées. INA&Associates vous accompagne dans la due diligence préalable à tout achat immobilier.
